Revue de littérature #11

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En Europe, une souveraineté numérique à bâtir

La question de la maîtrise des données s’invite de plus en plus dans l’agenda européen. Si les années 2010 ont vu la domination des acteurs américains et chinois, l’Europe tente de rattraper son retard.

La maîtrise des données est le principal enjeu de la souveraineté, car c’est sur celles-ci que repose désormais notre économie. « Pour cela, nous avons besoin de maîtriser les données, de pouvoir les traiter et les stocker. Sans cette maîtrise, notre économie est en danger », avertit Philippe Latombe, député de Vendée et rapporteur de la mission d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » à l’Assemblée nationale.

Qu’il s’agisse d’autonomie stratégique ou de souveraineté industrielle, l'Europe dispose-t-elle des atouts et de la puissance qui lui permettraient de conserver ou de reprendre la maîtrise de ses systèmes d’information et de communication, et surtout de ses données ?

Aujourd’hui, l’importance de la souveraineté numérique ne fait plus débat. « Les enjeux sont autant économiques que stratégiques et maintenant géopolitiques, mais aussi éthiques et démocratiques, souligne Michel Paulin, directeur général d’OVHcloud, ils sont au moins aussi importants pour notre avenir que les enjeux énergétiques. » 

Il ne s’agit pas d’établir une forme de protectionnisme, mais plutôt de retrouver une liberté de choix et d’action, et ce à l’échelle européenne.

« Rééquilibrer la situation »

Le sujet de la souveraineté numérique s’est aussi imposé après que quelques grands acteurs américains et chinois ont conforté leur prédominance sur le marché du cloud, l’informatique en ligne. Les composants électroniques, les serveurs et les logiciels qui font tourner les centres géants où sont hébergées les données des particuliers et des entreprises, les plates-formes sur lesquelles nous achetons, communiquons, télétravaillons, nous divertissons, sont en très grande majorité conçus, fabriqués et exploités par des acteurs essentiellement non européens. Par exemple les fameux Gafam (Google, Amazon, Meta (ex-Facebook), Apple et Microsoft), qui, de fait, hébergent toutes nos applications et nos données.

« Aujourd’hui, les Etats-Unis sont nos alliés, mais que se passerait-il s’ils ne l’étaient plus demain ? », interroge Stanislas de Rémur, directeur général de Oodrive, un éditeur de logiciels de partage et de sauvegarde de données. Si les acteurs européens s’unissaient, « nous pourrions rééquilibrer la situation, passer d’un rapport 90-10 en faveur des Gafam à un rapport 60-40, par exemple ».

« Qu’est-ce que la police a le droit de regarder ? »

Le cloud catalyse les principaux enjeux de cette souveraineté. « Que j’aie pris une douche ce matin n’est pas une information stratégique, mais ne rien avoir à cacher ne signifie pas que tout doit être publié. La question est Qu’est-ce que je veux rendre public ? Qu’est-ce que la police a le droit de regarder ? C’est la différence entre un Etat totalitaire et un Etat de droit ! », affirmait récemment Benjamin Bayart, cofondateur de l’association la Quadrature du Net et militant pour la neutralité du Web lors d'une conférence sur la géopolitique de la donnée. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen, applicable depuis mai 2018, répond à ces questions. Il a donné à l’Europe une avance certaine sur le sujet réglementaire. En revanche, lorsqu’il s’agit de nos données bancaires, d’état civil ou de santé, ou des données les plus critiques des entreprises et de l’Etat, il vaut mieux qu’elles soient hébergées dans des clouds dits « de confiance » ou « souverains », c’est-à-dire gérés selon des règles qui assurent la confidentialité des données et le contrôle des accès.
En France, cette garantie est apportée par la certification SecNumCloud, délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. L’agence de l’Union européenne pour la cybersécurité s’apprête à publier sa nouvelle norme, et les Français espèrent qu’elle s’inspirera de SecNumCloud, la plus exigeante en Europe.

L’annonce récente par Thales1, d’une part, et par Capgemini et Orange, d’autre part, qu’ils s’allient respectivement à Google et à Microsoft pour proposer aux entreprises françaises des clouds dits « souverains », a fait l’objet de nombreuses critiques. Qualifiées de « chevaux de Troie » ou de « publicité mensongère », ces solutions sont en attente de la certification SecNumCloud qui garantirait leur dimension souveraine.

« Une nouvelle phase, plus offensive »

"Nous entrons dans une nouvelle phase, plus offensive, portée par la localisation des services numériques et l’ambition de créer les Gafam de demain", constate Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance Innovation. Effectivement, les lignes sont en train de bouger. Dès 2023, les règlements européens Digital Markets Act et Digital Services Act entreront en vigueur, afin de limiter la domination économique des grandes plates-formes et la diffusion en ligne des contenus et des produits illicites.

Mais d’aucuns estiment que l’Europe ne valorise pas suffisamment ses succès, et ne s’appuie pas assez sur sa propriété intellectuelle – les logiciels ne sont pas brevetables, par exemple – et sur la qualité de ses ingénieurs et chercheurs. 

Au chapitre des attentes, beaucoup espèrent la création d’un Small Business Act à l’européenne, qui aiderait à la croissance des PME, et surtout des engagements de commande publique à l’échelle de l’Europe, qui excluraient les entreprises non certifiées souveraines, notamment en matière de cloud. Il faudra pour cela conjuguer des décisions politiques et des investissements. « Mais la souveraineté n’est pas une question d’argent, conclut Marie de Saint Salvy, directrice générale adjointe de CS Group, une société spécialisée dans la conception et la gestion de systèmes critiques pour entreprises, c’est une question de courage. »

1 Google et Thales s'allient dans le cloud de confiance, Le Monde, Octobre 2021  

Article rédigé par Sophy Caulier - Le Monde
Publié le 11 septembre 2022
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Tribune - Collectif - « Il est juste de donner le pouvoir aux citoyens de construire des solutions pionnières et de partager équitablement les richesses produites »

"Les levées de fonds record des start-up de la tech et l’enthousiasme médiatique et politique qu’elles entraînent révèlent les priorités de notre économie : solutions de paiement fractionné pour les achats impulsifs, spéculation sur les cryptomonnaies, solution de publicité sur Internet… Des priorités hors-sol face aux réalités sociales et écologiques. Il devient indispensable de se saisir de ces sujets et de faire émerger un modèle économique vraiment responsable et démocratique.  

Les années et les alertes passent, mais le constat est le même : alors que près de la moitié de l’humanité vit dans des situations hautement vulnérables au changement climatique, l’économie financière place nos ressources dans des activités compromettant la vie sur terre. Dans un cynisme déconcertant, les tenants de la finance se révèlent coupés du monde et de ses crises. Après des décennies de néolibéralisme qui ont donné tout pouvoir aux marchés financiers, restaurer la souveraineté des citoyens sur les orientations économiques est incontournable. Dans cette voie vers une démocratie économique, les démarches citoyennes jouent un rôle central. Souvent sous la forme de sociétés coopératives d’intérêt collectif, ces démarches reposent sur un modèle économique radicalement différent, où les citoyens sont pleinement impliqués. Réunis au sein de coopératives, des centaines de milliers de citoyens font ainsi la preuve d’un système économique démocratique.

Pour permettre aux initiatives exemplaires de passer un cap, favoriser leur financement citoyen est nécessaire. Nous, dirigeants d’entreprises coopératives réunies dans l’alliance des Licoornes, proposons un renforcement du soutien public, par exemple par la hausse de la déduction fiscale liée aux investissements des particuliers dans ces structures. En effet, parce que les coopératives ne rémunèrent pas ou peu leur capital, les fonds d’investissement, si « engagés » soient-ils, sont rares à financer ces structures, ce qui limite drastiquement leurs possibilités de développement. Dans ces conditions, elles ne peuvent pas jouer à armes égales avec leurs concurrents gavés de millions. 

Pourtant, l’engagement des démarches citoyennes est complet. Les statuts juridiques de coopérative (et d’association) imposent une lucrativité limitée et un fonctionnement démocratique qui donnent le pouvoir aux personnes et non aux capitaux. La décision est ainsi partagée entre les différents acteurs du projet pour que la stratégie de l’entreprise reste au service du collectif. Aujourd’hui, l’essentiel du capital est donc apporté par les citoyens sous forme de parts sociales. Puisque la loi du marché ne permet pas de financer ces démarches citoyennes, il faut donner plus d’ampleur au financement citoyen.

Nous ne prétendons pas remplacer l’économie capitaliste du jour au lendemain. Nous croyons néanmoins qu’il est juste de donner le pouvoir aux citoyens de construire des solutions pionnières et de partager équitablement les richesses produites. "

Les dirigeants de neuf coopératives plaident, dans une tribune au « Monde », pour un renforcement du financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Publié le 9 septembre 2022
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Tribune, Christophe Degryse : « La fin de l’économie de l’infini n’est acceptable que si elle est vécue comme collectivement et équitablement assumée »

Si le marché a besoin de croire à l’absence de toute limite de la consommation et de la technologie, il faudra pourtant abandonner ce mythe, prévient Christophe Degryse dans une tribune au « Monde ».

"Les ministres européens de l’énergie se réunissaient à Bruxelles en urgence, vendredi 9 septembre, afin de voir comment, dans le contexte de crise énergétique, les pays européens vont passer l’hiver. La Commission européenne exprime une « inquiétude majeure » sur la sécurité alimentaire en raison de la guerre en Ukraine et de conditions météorologiques extrêmes. Le monde perd du terrain dans sa lutte pour éliminer la faim et la malnutrition, selon la FAO. Les prix s’envolent. Dans de nombreux secteurs, les approvisionnements ne sont plus garantis.

L’infinitude est l’horizon de la croissance des marchés. Cette infinitude se décline depuis des décennies dans la croissance perpétuelle de la production, dans le développement continu du commerce, dans une consommation sans limites par le pouvoir d’achat, le crédit ou l’endettement, dans une mobilité sans bornes par voie terrestre, aérienne ou maritime. Avec la numérisation, cette infinitude s’est encore accrue : Internet illimité, vidéos à la demande, musique en flux continu, jeux vidéo qui ne se terminent jamais, réseaux sociaux et applications de rencontre sans fin…

Le marché a besoin de cette perspective de croissance infinie, dans laquelle s’installe aussi le consommateur.  Dans nos sociétés occidentales, le rôle de la technologie est d’abolir ces limites, de repousser cette finitude géographique, naturelle, environnementale, sociale…

Bien sûr, l’infinitude ne va pas sans poser de problèmes, que les économistes appellent les « externalités » : on peut sans doute produire et consommer à l’infini, mais le ciel finira par nous tomber – littéralement – sur la tête. C’est pourquoi on compte sur les technologies de demain pour résoudre les problèmes des technologies d’aujourd’hui. C’est ainsi que le couple marché-technologie peut offrir cette promesse d’infinitude. Mais cette promesse semble désormais brisée par une pandémie doublée d’une guerre et de catastrophes climatiques de plus en plus rapprochées. Demain, aura-t-on assez de gaz, de blé, d’énergie, de médicaments ? La réponse n’est plus si évidente.

L’un des angles morts des nouvelles questions économiques de rareté est celui, politique, de la résilience sociétale. Nos sociétés sont-elles vraiment capables de faire face collectivement aux limites ? Certes, la pandémie de Covid-19 a montré que la capacité de résilience semble plus forte qu’on ne le croyait. Les pays se sont adaptés rapidement à une situation exceptionnelle ; les populations ont, dans leur grande majorité, accepté bon gré mal gré de se soumettre à de nouvelles contraintes et exigences. 

Toutefois, la pandémie a aussi montré qu’une condition sine qua non de cette acceptation est la perception d’une forme de justice sociale. De manière caricaturale, l’ancien premier ministre britannique Boris Johnson en a donné une excellente illustration : la population peut accepter, tant bien que mal, un confinement, mais elle vivra comme intolérable le fait qu’une élite puisse continuer de faire la fête pendant ce temps. Autrement dit, la fin de l’économie de l’infini n’est acceptable que si elle est vécue comme collectivement et équitablement assumée. Sinon, elle sera vécue comme intolérable.

La question pourrait donc être : comment rendre la possible fin de l’infinitude socialement juste ? Cette question augure celles que la transition climatique posera avec plus d’acuité encore. Pour ne prendre qu’un exemple : en ville, celles et ceux qui sont prêts à troquer leur voiture contre un vélo pour réduire les émissions de CO2 acceptent cette situation comme un élément de résilience parmi d’autres, sans y voir nécessairement un problème de justice sociale… sauf si, sur leur vélo, ils devaient observer que leur action contribue en réalité à offrir davantage de place aux grosses cylindrées pour circuler plus vite encore dans des villes désembouteillées par l’usage croissant de la bicyclette. Il y aurait là la perception d’une cause d’injustice : alors que « nous » acceptons de faire un effort qui nous coûte de la sueur, « eux » en profitent pour utiliser davantage encore d’espace public avec leurs grosses voitures. ­Voilà qui minerait tout effort citoyen pour la transition. 

Mais cette division entre « eux » et « nous » est-elle vraiment une division sociale, entre riches dans de grosses voitures et pauvres – ou moins riches – à vélo ?

Les émissions de CO2 du top 10 des populations en Europe et dans le monde excèdent les émissions des 90 % restants, selon le World Inequality Report 2022. Par ailleurs, Oxfam titre son rapport 2022 sur les inégalités « Dans le monde d’après, les riches font sécession ».

Ces deux constats réunis font penser que, dans un monde qui redécouvre la finitude, les sociétés où une petite élite politique, économique et financière continue de faire la fête pendant que « le peuple » s’attelle à la transition seront des sociétés plus fragiles, plus lentes à s’adapter, et qui offriront au bout du compte toutes les conditions pour une révolution sociale ; en revanche, les sociétés plus égalitaires seront davantage en mesure de faire face aux défis de cette fin de l’infinitude.

La résilience sociétale face aux pandémies, aux guerres et aux catastrophes climatiques à venir reposera donc, non pas principalement sur les technologies, mais avant tout sur une société perçue comme étant juste. Tel est sans doute l’un des plus grands défis politiques du futur."

Tribune de Christophe Degryse, chercheur à l'Institut syndical européen (European Trade Union Institute/ETUI).
Publié le 09 septembre 2022.
La tribune

Article de recherche - Vers une théorie de la valeur comme bien commun

Cet article explore les contours d'une théorie de la valeur fondée sur les communs.

"Son point de départ est une compréhension de la valeur comme un moyen par lequel les phénomènes économiques empiriques sont guidés par une structure sous-jacente. La valeur est comprise comme la manière dont les actions des personnes deviennent significatives pour elles au sein d'un vaste ensemble social défini par ladite structure.

Nous abordons les biens communs numériques comme un ensemble social, articulé par des pratiques de valeurs distinctes, émergeant au sein du capitalisme, mais en contradiction avec celui-ci.

La conceptualisation de la valeur en tant que bien commun place la valeur elle-même dans le bien commun, en tant qu'accord collectif, faisant partie des règles et normes partagées guidant l'action collective.

Notre objectif est double. Premièrement, pour revigorer les discussions sur la valeur dans l'étude des affaires sociales et économiques. Deuxièmement, formuler une perception de la valeur qui pourrait guider des transformations significatives et durables des futurs arrangements sociaux et économiques basés sur les biens communs."