Revue de littérature #23

10 mesures pour transformer l'enseignement supérieur

Comment accélérer la prise en compte des enjeux socio-écologiques et enclencher une transformation profonde de son établissement ? C'est la question que se pose Pour un réveil écologique et à laquelle ils tentent de répondre avecleur plaidoyer.

L'idée ? Proposer 10 mesures transformatives aux directions d'établissements. Ces mesures sont à la fois opérationnelles, prioritaires, ambitieuses et applicables à l’échelle d’un établissement.

  1. Former l’ensemble des personnels dirigeants de l’établissement aux enjeux socio-écologiques
  2. Structurer la gouvernance et dédier des moyens humains et financiers pour enclencher une transformation profonde de l’établissement.
  3. Publier, dans un délai d’un an, une feuille de route chiffrée explicitant l’intégration des enjeux socio-écologiques dans la stratégie globale de l’établissement à court, moyen et long terme.
  4. Créer une dynamique collective de transition impliquant l’ensemble des parties prenantes de l’établissement.
  5. Lutter contre la privatisation des établissements d’enseignement supérieurs, l’augmentation des frais de scolarité et limiter les partenariats aux organismes réellement engagés dans la transition socio-écologique.
  6. Organiser, dès l’année prochaine, une journée obligatoire dédiée aux enjeux socio-écologiques pour l’ensemble des étudiantes et étudiants.
  7. Dédier 200 h de cours obligatoires aux enjeux socio-écologiques pour l’obtention de tout diplôme niveau Master (100 h pour le niveau Licence).
  8. Mettre à jour l’ensemble de la maquette pédagogique de l’établissement pour l’adapter au contexte de l’anthropocène et aux besoins sociétaux induits.
  9. Appliquer une stratégie bas-carbone ambitieuse et transparente sur l’ensemble du périmètre de responsabilité de l’établissement.
  10. Encourager l’acquisition de compétences interculturelles, faciliter les expériences internationales bas-carbone pour toutes et tous, et supprimer les obligations d’échanges internationaux.

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Le plaidoyer version complète - lien externe
Le plaidoyer version synthétique  - lien externe

Blast : Écologie: les contre-vérités d'E. Macron, Président Youtubeur

Les 13 et 20 novembre, Emmanuel Macron s’est mis en scène en train de répondre à des questions des internautes sur l’écologie. L'occasion de vanter son bilan et la politique du gouvernement, vivement critiquée par une grande partie de la société civile depuis des années. Le tout en parlant à un public plus jeune et avec quelques messages clés faciles à repérer : l’action, le concret…. Au-delà du côté un peu inattendu du format, de l’opération communication qui va avec, du ton cash, du montage ultra cut, bref de la forme, il y a évidemment le fond. Dès sa première vidéo, le président le dit : “les réseaux ne doivent pas nous empêcher de vérifier les faits et la vérité”. Et c’est justement ce que propose cette vidéo de décryptage de Paloma Moritz : vérifier les faits et la vérité pour comprendre les approximations non négligeables du chef de l’Etat sur un sujet majeur qui conditionne nos vies aujourd’hui et dans les années à venir. Et surtout décrypter un discours qui vise à s’arranger avec la réalité et enjoliver l’action du gouvernement. Une action qui malgré des avancées n’est toujours pas à la hauteur de l’urgence.

Comment mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits d’auteur ?

Article du CNRS du 1er décembre 2022. Entretien avec Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du CNRS.

Le CNRS demande désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de leurs articles auprès d’éditeurs.

En quoi consiste la stratégie de non-cession des droits d’auteur ?

Alain Schuhl : Les scientifiques sont propriétaires de leurs œuvres : il n’y a pas de raison qu’ils en fassent une cession exclusive gratuite aux éditeurs, se privant ainsi eux-mêmes de la possibilité de réutiliser leurs propres publications. Avec la stratégie de non-cession des droits d’auteur, il est désormais possible de diffuser le manuscrit auteur accepté (MAA) en accès ouvert immédiat dans une archive ouverte, notamment le MAA d’un article publié dans une revue sous abonnement. Cela permet de développer l’accès ouvert immédiat sans payer de frais de publication (également appelés, de manière trompeuse, article processing charges ou APC).

Dans quel cadre applique-t-on cette stratégie ?

A. S. : La stratégie de non-cession des droits est portée par les membres de la cOAlition S (dont l’ANR et Horizon Europe), qui sont des organismes de financement de la recherche à l’initiative du Plan S. L’application de cette stratégie est obligatoire pour tout projet financé dans le cadre du Plan d’action 2022 de l’ANR et pour tout projet financé par Horizon Europe. Elle s’applique à toutes les publications, dans toutes les revues, qu’elles soient sous abonnement, hybrides ou en accès ouvert intégral (full open access). Pour sa part, le CNRS demande l’application de cette stratégie, qui va plus loin que la Loi pour une République numérique à deux niveaux. D’une part, sur le plan temporel puisqu’elle supprime la période d’embargo, qui varie de six à douze mois suivant les disciplines. D’autre part, sur le plan géographique avec son aspect international qui permet de sortir du cadre franco-français de la Loi pour une République numérique.

Comment mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits d’auteur ?

A. S. : La mise en œuvre de cette stratégie est simple : il s’agit d’apposer soi-même la mention « CC-BY 4.0 » sur le manuscrit et d’ajouter le lien URL qui décrit la licence CC-BY sélectionnée. Lors de la soumission du manuscrit, l’auteur doit en informer l’éditeur, des phrases types sont disponibles sur le guide d’application - lien externe publié par le collège Publication du Comité pour la science ouverte. La dernière étape consiste à mettre en ligne le manuscrit sur une archive ouverte, en l’occurrence HAL - lien externe. Il faut répéter l’opération pour chaque version du manuscrit jusqu’au MAA.

Pourquoi appelle-t-on cette stratégie ainsi ?

A. S. : En anglais, il est question de « rights retention strategy » - lien externe qui a été traduit en français par « stratégie de non-cession des droits ». La formulation complète serait : « stratégie de non-cession exclusive des droits d’auteur à un éditeur ». En posant d’emblée une licence CC-BY sur tous leurs manuscrits jusqu’au MAA, les auteurs évitent que leur publication soit entièrement accaparée par l’éditeur. C’est pour cela qu’en anglais cela s’appelle stratégie de « rétention des droits », car on ne cède pas tous ses droits d’auteur exclusivement à l’éditeur. Mais à vrai dire, en posant une licence CC-BY sur son MAA, il s’agit en réalité d’une « stratégie d’ouverture des droits », vu que le scientifique n’a plus besoin d’autoriser les autres personnes à utiliser sa publication pour la traduire, la diffuser, etc. Qui plus est, l’auteur pourra réutiliser librement ses propres textes, graphiques et autres contenus pour ses cours ou toute communication, ce qui n’est pas le cas quand il cède la totalité de ses droits à l’éditeur.

Que répondez-vous aux chercheurs et chercheuses qui craignent la réaction de leur éditeur ?

A. S. : Il est vrai que les éditeurs ont répondu à la stratégie de manière ambiguë, soit en redirigeant les auteurs qui appliquent la stratégie de non-cession des droits vers une autre revue où il faut payer des frais de publication, soit en exigeant des chercheurs et des chercheuses qu’ils retirent leur MAA de l’archive ouverte où ils l’ont déposé (ce qui est en soi impossible), ou tant d’autres tentatives pour introduire une confusion chez les scientifiques. Si vous êtes face à de telles postures, la cOAlition S vous invite à changer de revue, et a minima à le faire savoir publiquement : « name and shame ».

Que reste-t-il à accomplir pour la science ouverte ?

A. S. : Avec la stratégie de non-cession des droits, nous permettons le développement en accès ouvert immédiat des manuscrits auteurs acceptés. La prochaine étape serait de développer l’accès ouvert immédiat des versions mises en page par l’éditeur (dites aussi « version of record » – VoR – , ou « PDF éditeur »). Il nous reste à poursuivre les efforts pour développer dans toutes les disciplines une édition scientifique dite « diamant » - lien externe, qui permet de publier en accès ouvert immédiat sans payer d’APC. Il s’agit d’une édition qui ne peut perdurer qu’avec le soutien des institutions publiques. D’ici à ce qu’une telle édition se développe et se généralise, le message du CNRS est clair : privilégiez les revues sous abonnement, évitez de payer des APC, appliquez la stratégie de non-cession des droits et surtout déposez votre manuscrit auteur accepté dans HAL.  

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Brève : Le droit pour une société des communs ?

L’étude Juristes Embarqués - lien externe publiée en 2021 fait désormais référence pour les acteurs et tiers-lieux s’engageant dans la voie des communs.

Lancée par La 27e Région - lien externe, l’ANCT - lien externe, et France Tiers-Lieux - lien externe elle mobilise 7 juristes embarqués qui, au gré d’une vingtaine d’expériences détaillées, utilisent les ressorts du droit pour mettre en lumière des expérimentations de communs au sein des tiers-lieux.

Pensée comme une rencontre entre juristes et commoners autour d’initiatives locales, l’étude permet de documenter des pratiques alternatives, de les essaimer et cherche à démêler les fils juridiques en vue de leur pérennisation dans le droit français.

Expérimenter et Documenter

Plutôt que de chercher à transformer réglementairement l’arsenal public, l’étude démontre les initiatives citoyennes existantes et ne demandant qu’à se renforcer. Étude juridique avant tout, elle permet à chacun de se documenter, de trouver des ressources et un lexique juridique et ainsi d’espérer de futures transformations radicales pour des partenariats multiples public-commun. Le rapport détaille 4 types d’initiatives : faire communauté, travailler avec les communs, la propriété commune et enfin l’action des acteurs publics.

Transformer l’action publique pour une société du commun ?

Les 7 juristes vulgarisent l’utilisation du droit et montrent comment c’est une ressource riche encore peu utilisée par les tiers-lieux. « Le commun se déploie ici comme une approche et un mode d’organisation véritablement alternatifs. Il va au-delà de ce que la vie associative, l’économie sociale et solidaire ou la participation des habitants proposent plus classiquement à l’acteur public. » écrit Emmanuel Dupont - lien externe

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