Conférence – « Communs Numériques : vers un modèle numérique européen, souverain et durable ? »

Jeanne Bretecher introduit cette première table ronde et interroge les raisons de la publication du rapport sur les communs numériques édité l'année dernière ainsi que les enseignements que l'on peut en tirer. Elle pose notamment la question suivante à Henri Verdier : "Pourquoi les communs numériques représentent-ils une alternative en termes de compétitivité européenne ?"

Pour Henri Verdier, "les communs sont des ressources ni privées ni publiques, fabriqués par des volontaires, gouvernées par ceux qui les produisent. C’est l’histoire d’Internet, qui est basé sur un protocole ouvert." La première raison de ce rapport sur les communs numériques, pour Henri Verdier, est le mouvement de recapture de cet internet commun, mutualisé. Il prend en exemple les câbles intra-atlantiques qui appartiennent à 80 % à seulement quelques compagnies technologiques.

Pour certaines organisations, le commun est un levier de politique industrielle ou encore de contrôle budgétaire. "Si nous prenons l’éducation nationale, il est important d'apprendre à notre jeunesse à contribuer, à faire, à agir et à être acteur dans leur rôle citoyen plutôt que d'être des consommateurs passifs de solutions inventées ailleurs, prisonniers d'un certain modèle économique."

Cette infrastructure numérique doit être considérée comme une infrastructure publique essentielle. Pour Henri Verdier, "l'Europe doit devenir le défenseur de ces communs. Elle doit joindre le geste à la parole, il nous faut des moyens de foncer et soutenir ces communs." Une posture européenne cohérente en matière de souveraineté est essentielle.

"Nous demandons juste l'autonomie, de ne pas subir. Nous n'avons pas besoin de dominer ou de contrôler Internet, et nous ne voulons pas être dominés". L'Europe doit montrer qu'elle peut avoir une vision coopérative de la souveraineté. 

Jeanne Bretecher demande à Stéphanie Schaer d'expliquer pourquoi la transformation de l'action publique est indissociable de la logique de la communauté numérique, et pourquoi les acteurs la considèrent comme une alternative souveraine aux solutions du marché.

Pour Stéphanie Schaer, il est possible de mobiliser ces communs au sein de l'État pour :

• Produire des produits ou services numériques qui bénéficient de ces développements communautaires très ouverts. Stéphanie Schaer prend en exemple la messagerie instantanée de l'État souveraine et ouverte, Tchap¹. "L’idée est d’investir dans des briques logicielles libres et ouvertes mises à disposition des agents publics dont on maîtrise le développement."
• Contribuer en mettant tout le code développé par l'administration en libre accès. Stéphanie Schaer nous parle de PIX², un service public de compétences numériques, dont tout le code est libre et qui contribue à l'ensemble de ces communs numériques.

Pour Stéphanie Schaer, il est important d'accompagner les initiatives de la société civile visant à promouvoir les biens communs numériques, en soutenant et finançant des projets tels que Covidtracker³. De cette manière, l'action publique peut s'appuyer davantage sur les initiatives de la société civile.

Stéphanie Schaer conclue en indiquant que “L'action de l'État doit être portée sur l’utilisation et la contribution aux communs numériques et sur la manière d'accompagner ces communs numériques pour les rendre plus solides et porter l'ensemble de la politique publique.”

Jeanne Bretecher demande à M. Soriano quels sont les résultats concrets de ces communs numériques pour l'IGN. Selon lui, "les communs ne sont contrôlés par personne et s'il n'y a personne pour les contrôler, ils appartiennent à tout le monde". Cela permet d'atteindre des masses critiques et de rassembler une quantité d'acteurs ayant un impact qu'on n'aurait pas imaginé.

Pour Sébastien Soriano, la première force des communs est "leur capacité à passer à l'échelle, ce qui est le grand défi de notre époque face à des défis immenses, tels que le changement climatique". Il prend l'exemple de la rénovation thermique des bâtiments, qui reste un secteur extrêmement éclaté. Il faut qu'il y ait une offre et est-ce qu'elle existe, et comment la passe-t-on à l'échelle ? Il cite également le défi autour de la connaissance des territoires, avec le cas d’usage de l'évolution des traits de côte. Aujourd'hui, une gouvernance extrêmement éclatée existe ; collectivités locales, observatoires, conservatoire national du littoral, bureau de recherche, il existe une multitude d'intervenants pour faire des prévisions dans son coin. "Mais où est le grand référentiel national pour suivre l'évolution du trait de côte ?"

Pour lui, le défi est de voir le commun comme une manière de créer des alliances, pas seulement entre les volontaires, mais "comment allier la puissance de ces communautés avec l'État et pourquoi pas le marché ? Pour populariser cette action, le défi est de savoir comment on arrive à combiner l'agilité et le travail ensemble, comment se mettre dans des logiques d'impact.

Sébastien Soriano souligne qu'il faut être un encapaciteur des communs, avoir des capacités de collaboration, impliquer des communautés et donner du pouvoir. Il est nécessaire de soutenir ces dynamiques d'encapacitation des communs. Il est important de miser sur les dynamiques en cours et de savoir identifier ce qui fonctionne.

Jeanne Bretecher indique que le CNNum travaille depuis quelques mois sur un rapport sur les communs. Elle demande à M. Cattan de revenir sur les raisons qui ont motivé ce rapport, ainsi que sur les solutions envisageables pour réutiliser des modèles existants et maintenir ces communs numériques.

Jean Cattan explique que depuis deux ans, la mission du CNnum est d'étudier l'impact du numérique, ainsi que l'impact de l'ouverture des marchés, qu'est-ce qui va apparaître ? La première voie est celle des communs numériques. Pour lui, le wifi est un pur produit des communs, avec des fréquences libres attribuées et des protocoles appliqués. C'est une ressource partagée, que l'on considérait comme rare mais qui en fait ne l'est pas. “C’est commun d’utiliser le wifi mais en fait c’est un commun”.

Il note que les choses sont particulièrement difficiles dans ce monde des communs, ce n’est pas binaire. La caractéristique d’internet est d’être “un monde de liens, il n’y a pas l'internet des communs d'un côté et l'internet capitaliste de l'autre.” Il nous alerte sur ce qu’apelle Lionel Maurel, les communs du capital. "Attention à l’appropriation, la canibalisation par les modèles capitalistiques de ces ressources". Il faut soutenir et cela peut et peut se faire avec l'État, comme à la Dinum, en collaboration. Pour lui, nous vivons un moment de génération spontanée au sein de l'État, il peut se passer quelque chose. Il revient sur l’exemple de l’Éducation Nationale qui met les moyens, comme avec PeerTube.

Aujourd'hui, il est possible d'envisager d'autres modèles que ceux ultra-capitalistiques, imposés par commodité et potentiellement qui nous enferment et font de nous des produits. Pourquoi se pencher sur les communs d'un point de vue de l'État ? "C'est une forme d'extension du champ de la démocratie, une manière de considérer chaque objet du quotidien et d'aller plus loin dans l'exercice de la démocratie autour de cet objet." Par exemple, les réseaux sociaux sont gouvernés par des entreprises centralisées, et les utilisateurs n'ont aucun droit de choisir ou de décider quoi que ce soit sur leur organisation. Si on pense les réseaux sociaux comme des communs, on peut imaginer une forme de démocratie appliquée à ces réseaux.

"Les communs sont particulièrement intéressants car ils nous donnent un cap démocratique profond. Sur chaque ressource, il faut se demander ce que l'on peut faire pour ouvrir la gouvernance, diminuer le risque d'erreur, en conviant la multitude autour de la table."

Jean Cattan se pose la question de savoir pourquoi ne pas créer une “common nation"en s'inspirant de la "start-up nation" et en appliquant ce qui se fait dans la"French Tech" par exemple, aux  communs, avec des programmes de soutien et de financement.  Si l'on parle d’une Société des communs, il faudrait reconnaître la contribution de chacun, cela peut être avec un revenu contributif et pourquoi pas une journée contributive dans une semaine de 4 jours. Cela permettrait d'ouvrir la gouvernance. 

Jeanne Bretecher revient sur le label Numérique en commun[s] (NEC). Pourquoi ? Pour quels résultats ? Quels potentiels pour la souveraineté territoriale et européenne ?

La notion d’héritage avec la cultrue open-source, les savoirs partagés est essentielle pour Jean-Louis Rolle.”Les Communs sont une conviction mais aussi une nécessité pour réussir à passer à l'échelle. Il ne s'agit pas de bricolage, d'une usine à gaz ou d'un gouffre financier. Cela demande de changer de logique.”

Pour lui, “les Communs doivent être entretenus, sinon ils s'étiolent”. C'est pourquoi NEC a été créé, il s'agit d’un vecteur pour toucher d'autres publics. L’idée est de faire évoluer ce modèle en proposant par exemple de rejoindre la gouvernance et le pilotage de la prochaine édition, qui se tiendra les 19 et 20 octobre à Bordeaux. Il faut brasser, mélanger le public et réfléchir collectivement. “Les acteurs publics ont un rôle important à jouer pour pérenniser ces Communs.”

Pour Pierre-Louis Rolle, pour lever les freins et engager une accélération des communs, il faut également réfléchir aux formes juridiques. "La prise de participation dans les SCIC n'est pas forcément simple et adaptée pour l’État au sein d’une coopérative. Il ne faut pas s'interdire d'organiser sa minorité et de bien penser aux sources de financement, en travaillant sur la consolidation juridique." Au-delà des freins juridiques, il indique qu'"il y a des freins tout court à lever, des fonds à lever et des esprits à changer". Les communs numériques ne présentent pas seulement des risques, mais peuvent être plus robustes et durables, bien que cela puisse prendre plus de temps. Pour lui, il faut convaincre qu'il est nécessaire de mettre de l'argent public.

Jeanne Bretecher passe maintenant aux témoignages de faiseurs ou accompagnateurs de communs. Elle interroge Constance Nebbula sur les communs de données et de la façon dont les modèles de coopération se développent dans les collectivités.

“C'est la première fois de ma vie que j'interviens sur le sujet des communs alors que ça fait 10 ans que je travaille dessus”, commence Constance Nebbula. Pour elle, les communs ne sont pas quelque chose d'inné, c'est un terme intellectualisé, mais pourtant les élus travaillent sur cela depuis des années.

Constance Nebbula aborde la notion de données et d'open data. "La donnée est un commun, mais l'open data est-elle un commun ? Il y a un souci de clarification de la gouvernance sur les données. L'ouverture de données crée de la valeur et des usages." Cette donnée est au service des élus et des territoires. Il y a des difficultés à partager autour des données dans des thématiques différentes et à uniformiser les pratiques. Il y a une vraie fracture dans les collectivités sur l'état de la donnée et nous ne partageons pas suffisamment les bonnes pratiques et les bonnes méthodes. Pour elle, nous ne regardons pas assez ce qu'il se passe dans les territoires.

Jeanne Bretecher demande à Rémy Gerbet de revenir sur la manière dont Wikipédia a contribué à créer la culture des communs, et d'expliquer les liens avec l'open source.

Selon Rémy Gerbet, la communauté de Wikipédia, qui a 22 ans cette année, a connu des évolutions et des diversifications, bien que pas assez significatives. Bien que Wikipédia soit un peu "old-school", il possède une grande force et une grande résilience. C'est le site communautaire le plus connu, mais il en existe d'autres similaires, comme Wikidata ou encore Wiktionnaire.

Pour Rémy Gerbet, les liens avec l'open source sont évidents, grâce notamment au logiciel wiki et à la philosophie open source qui a permis l'aboutissement des licences Creative Commons. "Wikipédia fait partie d'un mouvement plus large, lié à la culture libre et ouverte."

Rémy Gerbet souligne également que "la modération des contenus est une problématique importante pour les communs numériques, malgré le fait que ce mot n'a pas été utilisé depuis le début des tables rondes." Il y a une guerre de l'information en cours, et les communs numériques ne sont pas à l'abri. Des wikipédiens sont intimidés et emprisonnés dans certains pays. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'alliance entre l'État et les communs doit permettre un soutien important vis-à-vis des communautés, pour adapter leurs pratiques et renforcer leur modération.

Pour Rémy Gerbet, l'équilibre est fragile, car certaines personnes de bonne volonté contribuent à améliorer les communs, tandis que d'autres, moins bien intentionnées, tentent de manipuler les informations à leur avantage. “Il est donc nécessaire de mettre en place des processus et des consensus démocratiques pour renforcer la modération des contenus. Si l'État utilise et soutient les communs, il doit également accompagner leur gouvernance, leur technique et leur maintenance, en fournissant des moyens humains et financiers adéquats pour répondre à ces enjeux pour l'avenir.”

Jeanne Bretecher présente ensuite Open Food Facts, qui est un bon exemple de coopération entre les acteurs publics et la société civile. Elle demande à Pierre Slamich de revenir sur les défis d’Open Food Facts et qu’est-ce qui les distingue d’une start-up classique.

Pierre Slamich souligne que ce commun français, qui existe depuis 10 ans, est le "Wikipédia de l'alimentation". "Il a un impact sur la santé et l'environnement et utilise un mode d'action qui est la collecte citoyenne". Les utilisateurs prennent en photo les emballages alimentaires pour collecter des données d'intérêt public, et cela engendre des labels comme le Nutri-Score et l'Eco-Score.

Les communs ont un impact sur les politiques publiques et leur rayonnement, et permettent d'accélérer les politiques publiques. Open Food Facts a réussi à le faire avec très peu de budget.

Ce commun a permis l'essor de nombreuses start-ups telles que Yuka ou Foodwizer et a généré de la valeur économique. Cependant, cette communauté doit être entretenue. Pierre Slamich fait la comparaison avec un yaourt. "Les données produites par le commun périment très vite, à la différence de Wikipédia par exemple. Il est donc nécessaire de renouveler les données et de "jardiner" le commun. Cela demande notamment des ressources financières importantes."

Jeanne Bretecher présente Mathilde Bras, qui est une accompagnatrice et accélératrice des communs, tant au niveau de la recherche que des acteurs publics. Elle est également membre actif de la Société des Communs. Jeanne Bretecher demande à Mathilde Bras de revenir sur les enjeux principaux des communs.

Mathilde Bras commence par expliquer la Société des Communs¹, un collectif qui s’est constitué en 2022 sous le prisme des communs, modèle pour faire face aux crises que nous traversons. L’idée de ce collectif est de porter une parole prospective et aussi un peu technique. Pour Mathilde Bras, suite à ces tables rondes, “nous sommes tous convaincus que les communs ne sont plus forcément une alternative mais une nécessité.”

Selon elle, la crise climatique nous appelle à gérer des ressources comme l'eau et les forêts de façon commune et avec des systèmes plus résilients, malgré un contexte budgétaire fort et à utiliser des outils que nous avons développés pour gérer ensemble cette transition. Le premier commun est Internet, le deuxième la donnée : “il est nécessaire de renforcer la capacité à gérer la donnée comme un commun car il en ressort des usages.”

Pour Mathile Bras, il est important d'être radical dans la manière de partager et d'articuler les données pour en faciliter les usages. Elle cite plusieurs initiatives comme Crater², un outil de diagnostic au service de la transition agroalimentaire des territoires, Onyxia^", une plateforme de traitement de données, ou encore OpenFisca⁴, un logiciel libre contributif qui permet de modéliser les systèmes socio-fiscaux.

Elle conclut en disant qu’”il est important de se dire que la circulation de la donnée en open source permet des usages des communs numériques pour des créations réalisations, des réalisations qui concernent notre territoire, notre quotidien, la façon dont on gère les crises.”