Revue de littérature #46

Une démarche intéressante est en cours en Allemagne. En effet, l'État fédéral allemand a lancé une initiative visant à demander à des acteurs européens du monde du libre de construire une offre collaborative alternative intégrée et modulaire.

Comme indiqué sur le site du projet, la confidentialité des données est importante. Nous le savons tous, pourtant nous envoyons des e-mails avec Microsoft et téléchargeons des fichiers sur Google. Les alternatives gratuites et open source ne sont parfois tout simplement pas assez attrayantes dans leur version autonome. Cependant, cela est sur le point de changer. Un groupe d'éditeurs de logiciels open source collaborent actuellement pour offrir ce qui manque aux gens : un lieu de travail souverain, une alternative ouverte et gratuite à Microsoft, Google et autres.

Fait essentiels sur le projet

• Quoi : Un espace de travail numérique offrant une suite de logiciels gratuits et open source
• Cible : Le secteur public européen
• Responsable : Le ministère fédéral allemand de l'Intérieur et des Affaires intérieures (BMI), représenté par ZenDiS
• Fournisseurs : Univention, Open-Xchange, Nextcloud, OpenProject, Collabora, Nordeck, Element et XWiki
• Quand : La première version devrait être disponible d'ici fin 2023.

En savoir plus

S’inscrivant dans une démarche d’analyse du numérique par ses modèles économiques, le Conseil étend sa réflexion avec une collection d’entretiens sur les communs numériques et prend sa part en renforçant son soutien au logiciel libre avec de nombreux outils. 

Tout au long de l’année écoulée, le Conseil a approfondi son engagement en faveur des communs à commencer par le partage de clefs de compréhension du sujet grâce à la publication d’entretiens de diverses personnalités accessibles sur leur site. 

• Stefano Zacchiroli, Professeur en informatique à l’école Télécom Paris de l’Institut Polytechnique de Paris, « Le logiciel libre, l’open source et l’État ».
• Vincent Bachelet, doctorant en droit privé à l’université Paris-Saclay, « ESS et communs numériques ».
• Odile Chagny, économiste à l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES) et co-fondatrice du réseau Sharers & Workers, « Comment mettre en avant les communs au travail ? ».
• Judith Rochfeld, professeure de droit à Paris 1 Panthéon Sorbonne et co-directrice du département de recherche en droit de l’immatériel, « Comment pérenniser les communs numériques ? ».
• Angie Gaudion, chargée de relations publiques de Framasoft, « La priorité, c’est le changement de société ».
• Corinne Vercher-Chaptal, Professeur des Universités en gestion – Directrice adjointe de CEPN, « Une vie numérique sans GAFAM est-elle possible ? ».

Cet avis émet 7 recommandations sur "La gouvernance du numérique au sein de l'État"et 10 sur"Le numérique de l'État : un véritable outil de politique publique au service des administrés". La recommandations numéro 8 sur les communs numériques est essentielle.

Sur la gouvernance du numérique au sein de l’Etat : 

1. Associer l’ensemble des parties prenantes aux projets, notamment les directions d’administrations centrales, qui doivent veiller aux intérêts des usagers et des agents, futurs utilisateurs des services ou des applications en développement, ainsi qu’aux questions de sécurité informatique, à intégrer dès le stade des études de conception.
2. Développer l’évaluation de la satisfaction des utilisateurs au terme d’un projet devrait constituer un élément central des retours d’expérience que la Dinum doit développer. L’évaluation de la satisfaction regroupe à la fois l’accessibilité d’usage (navigabilité, facilité de compréhension) et l’inclusion numérique de tous les publics (accompagnement des publics exclus du numérique, facilité de trouver l’information).
3. Réunir les responsabilités de direction de projet sous une responsabilité unique et mettre en place systématiquement des équipes mixtes comprenant des directions SI et des directions métiers afin qu’elles apprennent à travailler ensemble, avec des méthodes agiles.
4. Améliorer la connaissance par l’État de ses propres dépenses liées aux projets numériques. Permettre à la Dinum l’accès à Chorus 4, le logiciel comptable de l’Etat, afin d’avoir un suivi plus fin de la cinquantaine de projets considérés comme des grands projets dans le cadre du panorama publié plusieurs fois par an par la Dinum.
5. Développer une relation fonctionnelle entre le directeur de la Dinum et les responsables des directions du numérique ministérielles, dont ils seraient le relais.
6. Démultiplier la conduite de projets de manière mutualisée entre plusieurs ministères afin de réduire les coûts de développement et d’exploitation. Ces initiatives, à l’image de celles qui ont concerné les infrastructures, la gestion des ressources humaines, l’archivage et l’identification des usagers, doivent être encouragées. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’outils numériques standards, afin de sortir des logiques de silos. Il s’agit d’un enjeu d’efficacité opérationnelle et budgétaire.
7. S’assurer, pour la Dinum, en lien avec les Directeurs d’administration, que la gouvernance des systèmes d’information de l’Etat permette de traiter l’ensemble de ces enjeux.
   
   Le numérique de l'Etat : un véritable outil de politique publique au service des administrés :
8. L’Etat se doit d’avoir une grande réactivité aux changements et d’être agile. La DSI doit tirer profit des opportunités d’innovation, du développement des communs numériques et maitriser les risques du « Shadow IT » et « Shadow Développement ».
9. Renforcer les exigences de transparence de la DSI (tableau de bord, communication, service management, cybersécurité etc.) avec la nécessité de se conformer aux nouvelles règlementations : RGPD, Directive NIS2…
10. Mettre en œuvre progressivement une dose de pilotage par la donnée de l’Etat et des services publics aux moyens de recommandations et d’algorithmes afin d’optimiser le design et l’accessibilité des services publics en ligne, à condition que les standards de sécurité les plus élevés soient respectés dès la conception.
11. Inclure d’avantage l’intelligence artificielle dans le cadre de Services publics +, programme d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers lancé en 2021.
12. Prendre en compte les enjeux environnementaux liés au numérique dans ses différents aspects (conception, usage, etc.)  Sur la question cruciale des ressources humaines et des outils numériques des agents de l'Etat.
13. Procéder à la création nette de 3 500 postes dans les métiers du numérique au cours des cinq prochaines années, pour mettre en œuvre les recommandations proposées par l’Inspection générale des finances et le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies de janvier 2023.
14. Améliorer l’expérience des utilisateurs et réduire la fracture numérique en y dédiant des moyens dédiés à la conception des sites publics.
15. Développer des compétences internes, notamment de direction de projet, afin de garder la maîtrise des prestations que les administrations délèguent encore trop souvent à des sociétés sous-traitantes et pour s’assurer qu’elles seront en mesure d’en effectuer la maintenance.
16. Réduire les délais de recrutement par concours dans les quinze métiers en tension identifiés par la DINUM dont six ont trait à la conduite des grands projets numériques et adapter le recrutement à un marché en tension, en revalorisant la grille salariale des métiers du numérique.
17. Faire gagner en expérience et en compétence les cadres dirigeants des administrations de l’État, responsables du succès ou de l’échec des projets qu’ils conduisent, pour mieux mesurer les enjeux concrets du numérique et piloter leurs équipes numériques de manière plus adéquate.
18. Former les agents de la fonction publique au numérique tout au long de leur vie en créant un passeport numérique

Retrouvez l'avis complet

« Internet ou la révolution du partage » Un film documentaire (55 mn) écrit & réalisé par Philippe Borrel avec Annabelle Jarry et Marion Chataing. Produit par Tancrède Ramonet & Jérémy Zelnik. Une coproduction Temps noir / ARTE France. Avec le soutien de la Procirep Angoa et du CNC

"Désormais l’Internet et le numérique sont au cœur de presque toutes les activités humaines. Ont-ils contribué à faire de nous des citoyens plus autonomes ? Ou bien des consommateurs captifs ? Sans que nous en ayons conscience, deux logiques s'affrontent aujourd’hui au cœur de la technologie, depuis que les principes émancipateurs du logiciel libre sont venus s’attaquer dans les années 80 à ceux exclusifs du droit de la propriété intellectuelle.

Il semblait parfaitement impossible il y a 20 ans que des acteurs non-industriels ou non-étatiques puissent parvenir à produire collectivement un système d’exploitation informatique ou une encyclopédie. Logiciels libres, semences libres, médicaments libres, connaissances libres… Des objets, des appareils, des machines, des concepts, reproductibles et modifiables, à partager à l’infini entre tous ceux qui le souhaitent grâce à la libre diffusion de leurs plans.

Les principes juridiques fondateurs du logiciel libre servent aujourd’hui d’exemple : celui d’un combat gagné contre le modèle dominant de propriété intellectuelle. Depuis, les pratiques collectives et contributives du « Libre » essaiment dans bien d’autres domaines. En mettant l’accent sur la liberté, la coopération et le partage, elles redonnent par la même occasion de l’autonomie et du pouvoir aux utilisateurs. Car derrière cette bataille, mondiale mais sans territoires, réside un enjeu essentiel : la capacité à mettre les technologies au service du Commun plutôt qu’au seul bénéfice d’une minorité.

De nombreux défis qui semblent encore impossibles à atteindre aujourd’hui - climatique, énergétique ou sociaux - pourraient bien demain être relevés par l’humanité toute entière grâce aux modèles expérimentés par les activistes du « Libre »."

Avec : Richard Stallman, James Boyle, Hervé Le Crosnier, Pierre-Yves Gosset, Lionel Maurel, David Bollier, Vandana Shiva, Joseph Stiglitz, James Love, Kevin Kenney, Lydia Brasch…

Voir le documentaire