Retour sur l'édition Numérique en Commun[s] à Lille

Intervention de Sébastien Soriano (Directeur Général de l'IGN), animée par Delphine Boudet (Accompagnatrice pour et à la Conviviance)

Sébastien Soriano revient sur son parcours et son expérience à l'ARCEP. Il aborde la question de la définition des communs à donner. Ce qui l'intéresse, c'est "la notion de co-action, où des individus dispersés se regroupent en communautés dans un but commun et dans une logique d'action."

Il fait référence à son expérience au sein de l'IGN, qui compte 1400 agents, tandis qu'OpenStreetMap France regroupe 10 000 volontaires.  Il se demande comment faire face à cela. Faut-il arrêter ? Les militants en ont besoin et ne sont pas d'accord. Les questions de souveraineté sont évidentes, donc il est nécessaire de rester, mais pour quelles missions ? L'objectif est de répondre aux grands défis du moment, comme la cartographie de l'anthropocène, avec deux enjeux :

• Accélérer, être capable de produire des cartographies rapides. Cela pose des enjeux technologiques majeurs (IA, données satellitaires, croisement de sources...). Par exemple, la carte de la "zéro artificialisation" qui permet à l'État de dialoguer avec les territoires.
• Travailler ensemble. Le topographe ne peut plus se contenter de décrire de manière générique le territoire, il est important de montrer son évolution. Pour cela, il est nécessaire de travailler avec d'autres professions.

La Fabrique des Géocommuns

Une présentation est faite de la Fabrique des Géocommuns, un incubateur de communs. L'ambition est de réunir des acteurs pour résoudre ensemble un problème pré-identifié. Il présente certains communs actuellement hébergés (parmi d'autres) :

• Base Adresse Nationale, une agrégation des bases d'adresses locales gérées par les communes, créée par l'ANCT. La contribution de l'IGN n'est pas de créer des adresses, mais d'être un agrégateur qui permet d'avoir une base de données. C'est important car cela permet également à d'autres acteurs de l'écosystème numérique de l'utiliser.
• Panoramax, un commun de vues immersives. Cette initiative existait déjà et a été rachetée par Meta, ce qui a entraîné une perte de garantie en termes d'indépendance et d'ouverture. Il fallait donc créer une dynamique permettant à tous les acteurs de contribuer à un commun de vues immersives (comme Google Street View, qui est une donnée fermée). 30 000 km de voirie ont été téléversés, et la première solution de floutage des visages est opérationnelle. Des briques complémentaires sont en cours de développement, notamment la reconnaissance automatique des panneaux.

Sébastien Soriano explique les process pour faire fonctionner cela. Il y a de l'intrapreneuriat, de la recherche. Une consultation publique est réalisée, avec la garantie de la communauté d'OpenStreetMap qui était déjà impliquée. Il y a une volonté de formaliser une sorte d'appel à partenaires. Au départ, ce qu'il faut incuber, ce sont des services, des fonctionnalités informatiques. Il est nécessaire de créer un petit cercle pour cela, en lançant un appel à partenaires. Il faut rechercher des boucles de rétroaction qui fonctionnent. Les communes sont intéressées par les vues immersives pour diverses fonctions. Il est nécessaire de proposer un cadre multi-usage et confortable. Dans Google Street View, il n'est pas possible de mettre ses propres images. L'objectif est d'avoir une boucle un peu autonome, si le commun est performant, afin de ne pas entrer dans des logiques de rétribution.

Quelle place prend l'IGN dans la gouvernance d'un commun en contrepartie de son rôle ?

Sébastien Soriano trouve que la mise en place de règles, d'audits et de gouvernances peut le paralyser. Il reconnaît l'importance des garde-fous, etc., mais il ne se précipite pas sur cette question. La gouvernance qu'ils ont adoptée à l'IGN est celle d'un comité d'investissement qui se réunit régulièrement avec les différents financeurs, puis une méthode de production (l'équipe en charge est autonome vis-à-vis de ses utilisateurs). En termes de gestion, il décide de continuer à financer ou non, mais il ne leur dicte pas ce qu'ils doivent faire. "Je crois en une autorité qui est autorisée". Dans le cas de l'IGN, une administration avec son histoire et ses statuts, Sébastien Soriano explique qu'ils ont poussé le curseur plus loin. La stratégie (la démarche des géocommuns) s'est traduite par différents outils internes. L'intrapreneur, bien que nécessitant l'accord de son chef, est fortement encouragé par son propre chef. Selon lui, "le plus difficile dans une entreprise avec une culture d'ingénieur est plutôt la question de l'échec et de l'avancée incrémentale. L'ingénieur à la française aime créer des cathédrales : avoir un grand plan pour tout. Dans les communs, il faut y aller petit à petit et accepter de se tromper. Nous avons effectué une réforme du temps de travail, avec le principe selon lequel chaque agent peut consacrer 5 jours de travail par an à une cause, y compris les communs."

Rapport au citoyen ?

Pour Sébastien Soriano, il y a un choix de ne pas aller vers le citoyen. Dans la posture de l'État qui se tourne vers les communs, il faut faire preuve de prudence : si les gens sont là en tant que "commoners", c'est parce qu'ils ont fait ce choix, c'est un mode d'engagement qui leur parle. Ils ont envie de travailler pour le commun, pas pour l'État. Selon lui, il est préférable de travailler avec les intermédiaires qui savent créer des communautés, et de leur laisser la responsabilité de le faire.

Comment est-ce qu'on fait ensemble en étant agile ?

Pour Sébastien Soriano, la manière dont l'État a été pensé a une histoire. Dans les années 90, il a fallu réduire la taille de l'État (en Europe, au niveau des collectivités locales...) ce qui a conduit à l'émergence du New Public Management. Les hauts fonctionnaires distribuent leurs ordres à des acteurs censés les mettre en œuvre (contrats d'objectifs, contrats de plan, tarification à l'activité...). Pour lui, ce modèle est un échec car il a séparé la stratégie de l'exécution, alors qu'il est nécessaire de les réunir. L'État "stratège"évolue vers une action publique"en réseau" avec des communautés d'acteurs mobilisés autour d'un objectif commun. 

Comment cela se traduit-il spécifiquement dans les transitions ? Selon lui, il est nécessaire de mettre en place une méthode, car il en a assez de voir les décideurs publics revenir toujours avec les mêmes solutions (numéro vert, chèque truc, lois...) qui ne fonctionnent pas. Chaque fois que l'on souhaite simplifier, on recrée une bureaucratie de simplification et on lance de nouveaux appels à projets, ce qui met les gens en concurrence. Il souhaite que l'on propose collectivement une méthode.

Description de l'atelier

Regards croisés sur des leviers expérimentés par des institutions pour favoriser l’émergence, le maintien et l’évolution de communs. Intervenant·e·s : Claire-Marie Mériaux (Anis/Catalyst) & Héloïse Calvier (ADEME) & Marc Laget (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) & Simon Sarazin (CAE / Tiers-lieux / KPA-Cité/ Plateformes)

Pourquoi la question des communs ré-interroge les acteurs publics ?

Il s'agit de co-financer des ressources plutôt que des structures. Dans les communs, ce n'est plus uniquement celui qui a l'argent qui décide.

Marc Laget de l'ANCT, dont la mission est de soutenir les actions menées par les collectivités territoriales, constate que de plus en plus de citoyens s'impliquent localement non pas avec des services publics, mais avec des services au public. Cela engendre des coûts, c'est pourquoi l'ANCT est sollicitée. Il est nécessaire de clarifier la responsabilité de l'agent public. Est-ce qu'on attend des personnes financées qu'elles partagent leurs ressources ? Son questionnement est le suivant : comment le commun peut-il être une source d'efficience pour améliorer le bien-être sur le territoire et favoriser des relations de meilleure qualité entre les individus.Selon Simon Sarazin, accompagnateur et formateur spécialisé dans les communs et les tiers lieux, ce qui est léger peut être partagé (comme un plan), ce qui est lourd peut être localisé (par exemple, la fabrication d'une machine agricole). Il y a de grands enjeux de mutualisation à l'ère du numérique, qui rend beaucoup de choses "légères" et partageables. L'exemple de Wikipédia illustre cette idée, car c'est l'abondance imprévisible qui permet son succès. Il aurait été impossible pour l'État de le créer.

Héloïse Calvier de l'ADEME nous parle de l'appel à communs de l'ADEME visant à promouvoir des initiatives communes pour des projets complexes axés sur la sobriété et la résilience des territoires. Les projets classiques soutiennent un acteur ou un petit groupe d'acteurs pour une solution souvent privée, tandis que les projets collectifs impliquent un groupe d'acteurs publics/privés travaillant ensemble pour proposer un ensemble de solutions en accès libre avec des interopérabilités. L'objectif est de favoriser la coopération entre les acteurs de la transition écologique pour aborder des sujets complexes. Cela modifie légèrement le rôle de l'ADEME, qui devient également un facilitateur de la coopération, ce qui est intéressant pour une structure publique ayant la capacité de dialoguer avec différents types d'acteurs

Quoi ? Quels exemples (expériences/prototypes) partager ?

Heloïse Calvier revient sur l'AAC de l'ADEME. Il s'agit de co-construire des défis avec les acteurs volontaires, en les invitant à participer à une série d'ateliers avant le lancement de l'appel à commun, afin d'identifier ensemble les défis et de s'assurer qu'ils correspondent aux champs des défis. Au moins l'un de ces défis doit être abordé. Par conséquent, il s'agit de répondre aux besoins de la communauté, et non à un cahier des charges. Deux conditions sine qua non : Les projets doivent être sous licence ouverte et il faut adopter une posture collaborative. Selon elle, il est important de montrer une stratégie de diffusion de la ressource robuste, ainsi qu'une volonté de se rapprocher d'autres communautés d'acteurs qui pourront contribuer à l'enrichissement du commun et à sa pérennité. Le cadre de l'appel à communs est basé sur des outils collaboratifs : un wiki qui centralise les candidatures de manière publique.

Présentation de la fabrique des territoires MONSCOBAR, portée par 3 tiers-lieux de la métropole européenne de Lille, cherchant à fonder le développement des initiatives de transition du territoire sur des ressources en communs, des outils libres et ouverts. Il est nécessaire d'orienter le financement vers les ressources plutôt que vers les structures, et cela soulève la question de la gouvernance.

Marc Laget soulève la question de la place et du rôle de l'acteur public. Plutôt que de participer à la gouvernance, il propose d'établir des règles de gouvernance claires. Selon lui, il est nécessaire que des institutions à différentes échelles arrêtent de disperser des fonds sur des structures qui se font généralement concurrence. Si le modèle économique n'est pas trouvé, l'argent est dépensé en vain. Si le modèle économique est bien établi et soumis à un contrôle international, cela entraîne la perte de notre souveraineté et de l'argent public.

Comment ? Les engagements à venir

S'ensuit une série de questions sur les engagements à venir.

• Comment inciter les jeunes dès leur plus jeune âge à adopter cette démarche des communs ? L'Éducation nationale est assez mal à l'aise avec cela, mais il existe des initiatives qui voient le jour.
• Quel est le risque juridique ? Y a-t-il suffisamment de souplesse dans la loi, ou est-ce un risque pris par les acteurs publics et privés ? Aujourd'hui, il n'y a pas vraiment de structure qui permette de le faire, c'est plutôt du bricolage, du prototypage. Juridiquement, cela n'existe pas vraiment, il est donc nécessaire de travailler avec les juristes sur ce point. Du côté de l'administration, il y a un suivi et un bilan, mais pas vraiment de risque.
• Un sentiment se dégage, on donne une plus grande liberté d'action à l'agent de l'État. L'administrateur a acquis une plus grande capacité d'agir, car avant, il y avait les mêmes dispositifs pour tout le monde, maintenant on cherche à s'adapter. Sous réserve de respecter le droit public (lecture et traçabilité des subventions, par exemple), on peut rédiger des cahiers des charges assez innovants, comme cela a été fait pour la Fabrique des territoires (uniquement dans certains territoires en besoin, projet représenté par le préfet).
• Un risque qui peut exister, c'est le travail non déclaré.
• L'ADEME a beaucoup d'échanges avec le service juridique pour trouver le cadre le plus souple possible et sécurisant. Elle travaille notamment avec la DINUM pour mutualiser la réflexion. Intérêt pour les conventions de réciprocité : attentes des uns et des autres.
• L'ANCT est persuadée que les sujets comptables et juridiques sont à explorer. Nécessité de consolider tout cela.

Il manque beaucoup de briques : nous ne savons pas évaluer correctement les communs, par exemple, et il y a des difficultés à obtenir des co-financements,... C'est un chantier énorme mais nécessaire. Pour Marc Laget, il faut une volonté d'avoir des communs de plus grande envergure. Besoin de développer la formation, l'ergonomie des outils,... Tout le défi est de réunir les lieux, ce que l'État ne parvient pas à faire. Mener un compte commun des communs, manque d'une infrastructure financière d'hébergement pour recevoir les co-financements et les partages.

Description de l'atelier : Un logiciel libre ou une ressource ouverte ça n’est pas nécessairement un commun. D’autres spécificités sont à respecter : ressource non rivale, contributeurs, règles de gouvernance,… Et les licences Creative Commons dans tout ça ? Dialogue entre deux praticiens pour y voir plus clair. Olivier Duquesne (Club Linux Nord-Pas-Calais) & Jean-Yves Jeannas (AFUL/CLX - Université de Lille - collectif pour une société des communs - Res Numerica - collectif'point communs')

Les deux intervenants reviennent sur l'histoire du libre à travers quelques projets :

• GNU de Richard Matthew Stallman, basé sur UNIX  (1989 GNU/GPL)
• GNU/Linux : différents systèmes Unix, peu stables,  création d'une alternative en 1991
• Accord Cadre AFUL / Éducation nationale en 1998, autorise l'usage des Licences Libres dans l'éducation nationale. "Il ne faut pas oublier que des gens se sont battus pour ça !" Le 28 octobre 1998, le Ministère de l'Éducation nationale signait un accord avec l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL), accord cadre permettant le développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication auprès de l'ensemble des établissements d'enseignement français et des enseignants en ce qui concerne l'emploi des ressources informatiques libres et la disponibilité de ressources commerciales liées à l'informatique libre.
• Mozilla Firefox : logiciel devenu libre (par Netscape). En réaction à la mort de Netscape par Microsoft, qui ont offert leur code source à la collectivité.
• Open Office - Libre Office : Star office devient Open Office, se fait racheter par Oracle. Cela n'a pas plu, création de Libre Office.
• Altern C (Altern.org et L'Autre.net) : hébergeur associatif, non marchand. Le logiciel permet de s'auto-héberger.
• ADULLACT : association qui développe des Licences Libres pour des collectivités locales.
• 2011 : Création des lundis des libertés numériques à Lille

Communs ou common washing ?

Les deux intervenants examinent les 8 principes d'Elinor Ostrom pour vérifier s'ils sont bien respectés dans la mise en place des communs.

1. Définir les limites des communs et spécifier les conditions d'accès à la ressource. Il convient de noter que, par exemple, GitHub appartient à Microsoft, qui héberge une grande partie des logiciels libres.
2. Les règles doivent s'adapter au contexte local. Il est important de prendre en compte que l'empreinte carbone du numérique sera quasi égale à celle de l'aviation dans 2 ans ! Il est donc crucial de choisir judicieusement son hébergement !
3. La prise de décision participative est cruciale. Il est essentiel d'impliquer autant de personnes que possible dans le processus décisionnel.
4. Les communs doivent être supervisés et surveillés. Chacun doit assumer sa responsabilité et répondre de ses actes. La réciprocité est préférable à la simple gratuité.
5. Les sanctions doivent être graduelles en cas de non-respect des règles (avertissements, amendes, discrédit de la personne, etc.). Par exemple, le réseau social Truth de Donald Trump a enfreint les conditions d'utilisation de Mastodon.
6. Il est important de disposer de moyens accessibles pour résoudre les conflits lorsqu'ils surviennent. Il est recommandé d'utiliser des modes de résolution de conflits informels et abordables.
7. Les communs doivent avoir un statut légal. Le sujet de la licence est crucial : est-ce la bonne licence ? Est-elle respectée ? Il est important de mieux comprendre le DSA (Digital Service Act) - DMA (Digital Market Act).
8. Les communs fonctionnent mieux lorsqu'ils s'inscrivent dans un réseau plus large.

Il convient de noter que les logiciels libres ne respectent pas toujours ces principes et ne sont donc pas nécessairement des communs. Il est nécessaire de travailler sur la gouvernance entre les développeurs et les utilisateurs. Les communs peuvent-ils être une manière de favoriser la sociabilité des informaticiens ?

Description de l'atelier

Pour la première fois le ministère de l'Éducation nationale intègre explicitement les communs dans sa stratégie du numérique. Info ou intox ? Intervention d'Alexis Kauffmann (chef de projet logiciels et ressource éducatives libres au ministère de l'Éducation Nationale et fondateur du Framasoft). Alexis Kaufmann souhaite passer un message clé, "L’Éducation nationale fait partie des institutions publiques qui s'intéressent aux communs numériques."

L'atelier

Alexis Kauffmann commence l'atelier en présentant son parcours professionnel, de la création de Framasoft à son arrivée à la DNE. Il aborde ensuite le sujet des communs numériques en présentant le triptyque ressource, communauté, gouvernance. Un commun numérique est une ressource numérique produite et entretenue collectivement par une communauté d'acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé. La dématérialisation de la ressource et les licences libres offrent à tous les membres une liberté d'accès, d'usage et d'étude.

Il présente ensuite les intérêts pour l'éducation : proximité de valeurs, construction d'un numérique souverain (logiciels libres, ressources éducatives,...), une offre numérique pérenne et inclusive, favorisation de la montée en compétences numériques, proposition de formats et de standards ouverts et interopérables, stimulation de l'innovation de la filière industrielle de l'éducation, usage sobre et responsable du numérique.

Il utilise des exemples pour illustrer ses propos :

• Ada et Zangemann, présentation d'un album jeunesse sous licence libre (d'origine allemande avec autorisation de traduire), traduit par les élèves de 4 établissements (parution programmée le 1er décembre).
• Prim Tux, ensemble de logiciels (une centaine) pour accompagner les apprentissages des élèves.
• Big Blue Button, service de web-conférence (participation de l'Éducation nationale à l'évolution du logiciel pour son usage).

Alexis Kauffmann présente ensuite la stratégie du numérique pour l'éducation nationale 2023-2027. Un document cadre de l'EN est en cours de production, dont l'un des axes vise à soutenir le développement des communs numériques (limite de l'exercice, nous n'avons pas d'informations sur les moyens alloués à cet axe). Une feuille de route dédiée viendra compléter ce document cadre.

Il montre en exemple des outils auteurs utilisés dans l'Éducation nationale :

• Capytale, outils de sciences techno maths (jupyter, scratch, geogebra).
• Elea, une plateforme permettant aux enseignants de plusieurs académies de France de créer des parcours pédagogiques scénarisés pour les élèves afin de mettre en œuvre certains principes de l’enseignement hybride comme la pédagogie inversée par exemple. Les élèves peuvent progresser à leur rythme grâce aux contenus pédagogiques proposés en ligne par leur enseignant.
• La forge de communs numériques : les personnels de l'éducation nationale développent des outils via Gitlab.
• Apps.education.fr, plateforme de centralisation de ressources (bigbluebutton, nextcloud, peertube, hedgedoc).

La création du Digital Commons First est également annoncée, avec la création d'un guichet unique pour les communs numériques. Le principe des communs d'abord sera appliqué, et des appels à projet seront lancés.

Citations

« Si j’avais un rêve, ce serait de bâtir, d’avoir bâti dans cinq ans le Wikipédia des ressources pédagogiques des programmes français, que chaque professeur puisse réutiliser les contenus des autres, les améliorer, les reverser à la communauté. C’est ça la définition même d’un commun numérique. Voilà le rêve. Voilà l’objectif que l’on peut se fixer collectivement. » Audran Le Baron, Directeur du numérique pour l'éducation (DNE), Séminaire Moodle, mai 2022

« Le numérique permet de se dégager d'une conception « colonisatrice » de l'exploration (où « trouver, c'est posséder ») pour aller vers une mutualisation systématique des questions et des réponses entre les humains (où « trouver, c'est partager ») » Philippe Meirieu, chercheur spécialiste des sciences de l'éducation et de la pédagogie, Ludovia20, août 2023